Article 2. Objet – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de Formations réalisé par un Client auprès de l’Organisme de Formation. Toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client, ne sauraient trouver application.

L’achat d’une Formation est régi par les présentes CGV, ainsi que par les Conditions Particulières conclues entre l’Organisme de Formation et le Client qui précisent et/ou complètent les CGV. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles des Conditions Particulières, ces dernières prévalent. 

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat d’une Formation est celle en vigueur sur le Site Internet à la date d’achat.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 3. Offre de Formations 

3.1. Les Formations proposées par l’Organisme de Formation sont des actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions du Code du Travail relatives à la formation professionnelle. 

3.2. Toutes les Formations proposées sont présentées et détaillées sur le Site Internet. 

3.3. Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des Formations sont amenées à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une Formation sur le Site Internet et son programme actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de l’Organisme de Formation et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une Formation.

Article 4. Information précontractuelle 

4.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant l’achat de toute Formation, lequel vaut acceptation pleine et entière desdites CGV. 

4.2. Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu de l’Organisme de Formation, préalablement à l’achat de toute Formation et à la signature des Conditions Particulières, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations lui permettant de s’engager en connaissance de cause, et notamment, lorsque tout ou partie de ces dispositions lui sont applicables, les informations visées aux Articles L.6353-4 et L.6353-8 du Code du travail, ainsi qu’aux Articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

Article 6. Caractéristiques et déroulement des Formations 

6.1. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, toutes les Formations sont dispensées à distance, dans un format « e-learning » au moyen de la Plateforme en Ligne.

6.2. L’Organisme de Formation met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d’accès aux services de la Plateforme en Ligne.

L’accès à la Plateforme en Ligne pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de l’Organisme de Formation, remettre en cause l’achat de la Formation et/ou ouvrir droit à une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit.

6.3. Lors de l’achat de la Formation, le Client choisit la date de début de Formation souhaitée. 

L’Organisme de Formation communique des codes d’accès à la Plateforme en Ligne. Ces codes étant strictement personnels, le Client s’engage à en assurer la confidentialité, notamment en s’abstenant de les communiquer à un tiers, et il se porte fort du respect de cet engagement par le Stagiaire s’il ne s’agit pas de lui. 

La Plateforme en Ligne regroupe notamment les cours au format vidéo et/ou audio, un ou plusieurs supports pédagogiques, les cours et les exercices d’évaluation (quizz, QCM, exercices pratiques, etc.). 

6.4. Le Stagiaire bénéficie par ailleurs, tout au long de la Formation et selon la formule tarifaire souscrite, d’une assistance technique et pédagogique (par courriel, téléphone ou tchat), ainsi que de rendez-vous individuels et personnalisés avec un mentor professionnel. 

6.5. Le Stagiaire est soumis à une ou plusieurs épreuves d’évaluation des acquis en cours et/ou à la fin de la Formation.

6.6. Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en Ligne, et les services proposés par l’Organisme de Formation dans le respect du Contrat et des législation et réglementation en vigueur, et il se porte fort du respect de cet engagement par le Stagiaire s’il ne s’agit pas de lui.

6.7. L’Organisme de Formation se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et/ou du Stagiaire à tout ou partie des services en cas de manquement à l’une des obligations visées au Contrat. 

Article 7. Tarifs – Conditions de paiement 

7.1. Les Formations sont fournies par l’Organisme de Formation aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet, qui dépendent notamment des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement engagés et mis à disposition par l’Organisme de Formation. 

Les prix sont exprimés en euros. L’Organisme de Formation bénéficiant, en application de l’Article 261, 4. 4° du Code Général des Impôts, d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs s’entendent nets de taxe. 

7.2. Le prix de la Formation achetée par le Client est expressément stipulé dans les Conditions Particulières, de même que les conditions et modalités de règlement (qui peuvent différer, dans le respect des dispositions légales, selon la qualité du Client). 

7.3. Si le Client entend faire financer tout ou partie de la Formation par un organisme financeur, il lui appartient de déposer une demande de prise en charge auprès de ce dernier et de s’assurer de l’acceptation de sa demande de prise en charge. Le Client communique à l’Organisme de Formation une copie de l’accord de prise en charge de l’organisme financeur.